CGV – CGU

Les services décrits aux présentes sont fournis par la société OFF SEASON, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 100 419 191 (SIRET 100 419 191 00018), dont le siège social est situé 46 rue Hermel, 75018 Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR29100419191, code APE 93.13Z (gestion d’installations sportives).

La Société est présidée par la société HUMA HOLDING, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 991 541 889, dont le siège social est également situé 46 rue Hermel, 75018 Paris.

Le Club exploité par la Société est situé 65 rue de Turbigo, 75003 Paris.

Contact du service client : contact@thecapsuleclub.com — 06 24 48 21 08.

Application : l’application mobile et/ou le site internet Capsule Club permettant la création d’un compte, la réservation de Créneaux, la gestion de l’Abonnement ou de la Carte, et l’accès au Club.

Capsule : espace d’entraînement privatif, entièrement équipé, pouvant accueillir deux personnes maximum simultanément.

Client : toute personne physique ayant souscrit un Abonnement ou une Carte auprès de la Société.

Abonnement : contrat d’accès mensuel, sans engagement de durée minimale, donnant droit à la réservation de Créneaux dans les conditions de l’article 7.

Carte : titre d’accès donnant droit à un nombre déterminé de séances, dans les conditions précisées sur la page tarifaire au moment de l’achat.

Invité : personne accueillie par un Client dans une même Capsule, dans le cadre d’une réservation en duo, dans les conditions de l’article 7.

Créneau : période réservée par un Client pour l’utilisation d’une Capsule déterminée.

La Société propose la mise à disposition, sur réservation, de Capsules privatives entièrement équipées (matériel de musculation, cardio-training et accessoires fonctionnels selon la configuration de chaque Capsule), permettant un entraînement individuel, en duo, ou accompagné d’un coach dans le cadre d’une prestation additionnelle le cas échéant.

Contrairement à un studio collectif, l’accès aux Capsules ne dépend d’aucun horaire de cours imposé : le Client réserve librement ses Créneaux dans les conditions de l’article 7, dans la limite des disponibilités et de la fenêtre de réservation applicable.

L’accès au Club et aux Capsules est réservé aux Clients titulaires d’un Abonnement ou d’une Carte en cours de validité, ainsi qu’à leurs Invités éventuels dans les conditions de l’article 7.

Le Club est ouvert du lundi au vendredi de 7h à 23h et du samedi au dimanche de 9h à 19h, sous réserve de fermetures exceptionnelles ou d’aménagements d’horaires annoncés via l’Application dans un délai raisonnable.

Un membre du personnel de la Société est présent dans le Club pendant l’intégralité des horaires d’ouverture mentionnés ci-dessus, afin d’assurer l’accueil des Clients, la sécurité générale des lieux et une assistance de premier niveau.

L’accès à chaque Capsule s’effectue exclusivement via l’Application, après validation de la réservation du Créneau correspondant. Le Client s’engage à ne pas céder ou communiquer à un tiers non-Invité les moyens d’accès mis à sa disposition.

L’ouverture d’un compte Client nécessite la communication des nom, prénom, coordonnées de contact et d’un moyen de paiement valide, ainsi que l’acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU et la déclaration de santé mentionnée à l’article 8.

Le Client garantit l’exactitude et la mise à jour des informations communiquées lors de son inscription et tout au long de la relation contractuelle. Un compte est strictement personnel ; un seul compte est ouvert par personne physique.

Conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation, les tarifs en vigueur des Abonnements et des Cartes sont affichés en permanence sur la page tarifaire du site internet thecapsuleclub.com et dans l’Application.

L’Abonnement est conclu sans engagement de durée minimale. Il donne lieu à un prélèvement mensuel automatique, à la date anniversaire de la souscription, sur le moyen de paiement enregistré par le Client.

Toute modification du tarif de l’Abonnement est notifiée au Client, via l’Application ou par email, avec un préavis minimum d’un mois avant son entrée en vigueur. Le Client qui n’accepte pas cette modification peut résilier son Abonnement sans pénalité avant la date d’application du nouveau tarif, selon les modalités de l’article 11.

Les modalités et la durée de validité des Cartes de séances sont précisées sur la page tarifaire au moment de leur achat.

La réservation de Créneaux s’effectue exclusivement via l’Application, dans une fenêtre glissante de 14 jours pour les titulaires d’un Abonnement, et de 3 jours pour les titulaires d’une Carte de séances. Un Client peut avoir jusqu’à 3 réservations actives simultanément.

La durée du Créneau varie de 45 minutes à 1 heure selon les disponibilités et la plage horaire choisie. La durée exacte de chaque Créneau proposé est indiquée dans l’Application, au cas par cas, au moment de la réservation.

Toute annulation intervenant moins de 6 heures avant le début du Créneau réservé, ainsi que toute absence sans annulation (« no-show »), constitue un manquement. À compter du deuxième manquement constaté sur une période glissante de 30 jours, une pénalité de 10 € est appliquée au Client, prélevée sur le moyen de paiement enregistré.

Chaque Capsule accueille deux personnes maximum. Un Client peut accueillir un Invité dans sa Capsule sans que celui-ci ait besoin de souscrire un Abonnement ou une Carte propre. L’Invité est soumis aux mêmes obligations que le Client au titre des présentes CGV/CGU, notamment la déclaration de santé sur l’honneur de l’article 8, et doit s’enregistrer auprès du personnel du Club lors de sa première venue. Le Client demeure responsable, vis-à-vis de la Société, du respect par son Invité des présentes CGV/CGU et du règlement intérieur du Club.

Lors de son inscription puis à chaque réservation, le Client déclare sur l’honneur être en bonne condition physique et ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique, en autonomie, d’une activité sportive impliquant notamment un travail avec charges libres. Il lui appartient de consulter un médecin préalablement à toute pratique en cas de doute sur son aptitude.

La Société se réserve le droit de demander à tout Client la production d’un certificat médical d’aptitude de moins de trois mois, notamment en cas de doute manifeste sur son état de santé, et de suspendre l’accès du Client aux Capsules à défaut de production de ce certificat dans le délai imparti.

Un défibrillateur automatisé externe (DAE) est présent dans le Club et le personnel présent pendant les horaires d’ouverture est formé aux gestes de premiers secours.

La souscription d’une assurance individuelle accident couvrant la pratique sportive est recommandée mais non obligatoire ; elle demeure toutefois vivement conseillée compte tenu des risques inhérents à la pratique d’exercices avec charges libres en Capsule privative.

Le Client s’engage à respecter, en toutes circonstances, les consignes de sécurité et d’utilisation affichées dans chaque Capsule ainsi que les recommandations du personnel du Club. Tout manquement à ces consignes engage la responsabilité personnelle du Client dans les conditions de l’article 9.

La Société est tenue, dans l’exécution des présentes, d’une obligation de moyens. Elle s’engage à mettre à disposition des Clients des équipements conformes à leur destination et régulièrement entretenus, ainsi que la présence de personnel pendant l’intégralité des horaires d’ouverture du Club.

Sauf faute prouvée de la Société, celle-ci ne pourra être tenue responsable des accidents, malaises, blessures ou dommages corporels survenant à l’occasion de l’utilisation d’une Capsule et résultant : (i) du non-respect par le Client, ou par son Invité, des consignes de sécurité et d’utilisation affichées ou communiquées par le personnel du Club ; (ii) d’une mauvaise utilisation du matériel mis à disposition ; (iii) d’une déclaration de santé inexacte, incomplète ou devenue caduque au sens de l’article 8 ; ou (iv) de la pratique d’exercices manifestement inadaptés à la condition physique du Client, en dehors de toute recommandation du personnel.

Le Client reconnaît que l’entraînement au sein d’une Capsule s’effectue en autonomie, sans supervision continue et individualisée d’un coach, sauf dans le cadre d’une prestation de coaching expressément réservée à cet effet. La présence de personnel dans le Club pendant les horaires d’ouverture ne saurait s’entendre comme une surveillance permanente de l’exécution de chaque exercice au sein de chaque Capsule.

La responsabilité de la Société ne saurait davantage être engagée au titre de la perte, du vol ou de la détérioration d’effets personnels appartenant au Client, y compris lorsqu’ils sont déposés dans un casier fermé à clé, sauf faute prouvée de la Société.

Chaque Client demeure personnellement responsable, dans les conditions du droit commun, des dommages qu’il pourrait causer à un tiers, à un autre Client ou à son Invité du fait de son propre comportement ou d’un manquement aux présentes CGV/CGU.

La Société a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle destinée à couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’elle pourrait encourir du fait de son activité, auprès de la compagnie MILA (Mila SA, RCS de Nanterre n° 892 000 357), sous le numéro de police RCPML005912.

Une attestation d’assurance en cours de validité est communiquée sur simple demande auprès du service client.

L’Abonnement est conclu sans engagement de durée minimale. Le Client peut le résilier à tout moment, via l’Application ou par écrit auprès du service client, moyennant un préavis de deux mois avant la date d’effet de la résiliation. Les échéances de prélèvement dues au titre de cette période de préavis restent exigibles.

La Société peut résilier l’Abonnement d’un Client en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGV/CGU ou au règlement intérieur du Club, après mise en demeure adressée au Client restée sans effet dans un délai raisonnable, sauf urgence ou faute grave justifiant une résiliation à effet immédiat, notamment en cas d’atteinte à la sécurité d’autrui.

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client agissant en qualité de consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, en notifiant sa décision à la Société par tout moyen dénué d’ambiguïté.

Toutefois, conformément à l’article L. 221-28 1° du Code de la consommation, lorsque le Client sollicite expressément, via l’Application, le bénéfice immédiat de la prestation avant l’expiration de ce délai de 14 jours (par exemple en réservant et en utilisant un premier Créneau) et reconnaît expressément qu’il perdra son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, ce droit ne pourra plus être exercé une fois la ou les séances réservées effectivement consommées.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, la Société rembourse au Client l’ensemble des sommes versées, déduction faite, le cas échéant et avec l’accord exprès du Client au sens de l’alinéa précédent, du montant correspondant aux prestations déjà exécutées, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation.

La Société traite les données personnelles des Clients conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Ces données sont collectées et traitées aux fins de gestion du compte Client, des réservations, de la facturation, de la sécurité des espaces communs du Club, et, sous réserve du consentement du Client, de communication commerciale.

La gestion des réservations et des accès est assurée au moyen de l’outil Bsport, intervenant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance encadrant ce traitement.

Le Club est équipé de caméras de vidéosurveillance filmant exclusivement les espaces communs, à l’exclusion de l’intérieur des Capsules. Les images sont conservées pour une durée maximale de 30 jours.

Le référent RGPD de la Société est Hugo Macquet, joignable à l’adresse contact@thecapsuleclub.com. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur ses données, qu’il peut exercer auprès de ce contact. Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Sauf opposition expresse du Client notifiée par écrit au service client, la Société est autorisée à capter, reproduire et utiliser, à des fins de communication et de promotion de la marque Capsule Club (site internet, réseaux sociaux, supports marketing), les images prises dans les espaces communs du Club à l’occasion d’opérations de prise de vue annoncées au préalable.

Le Client conserve la faculté de publier, à titre personnel et sur ses propres réseaux sociaux, du contenu réalisé à l’occasion de sa pratique au sein du Club, dans le respect du droit à l’image des tiers éventuellement présents à l’image.

La marque Capsule Club, son logo, sa charte graphique ainsi que l’ensemble des contenus de l’Application et du site internet sont la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.

Chaque Capsule est prévue pour l’accueil de deux personnes maximum. Le Client s’engage à :

— utiliser le matériel mis à disposition conformément à sa destination et aux consignes affichées dans la Capsule ;
— laisser la Capsule et le matériel dans l’état dans lequel il les a trouvés en début de Créneau ;
— respecter la durée du Créneau réservé et libérer la Capsule à son terme, afin de ne pas porter atteinte à la réservation suivante ;
— adopter un comportement respectueux de la coexistence avec les autres Clients dans les espaces communs du Club ;
— porter des chaussures de sport propres et une tenue adaptée à la pratique sportive.

Tout dommage causé au matériel ou aux locaux du fait d’une utilisation non conforme aux présentes règles pourra être facturé au Client responsable, sur présentation des justificatifs correspondants.

L’accès aux fonctionnalités de réservation et de gestion de compte est réservé aux Clients disposant d’un compte actif sur l’Application. Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels et relèvent de la responsabilité du Client, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.

La Société met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l’Application, sans toutefois garantir une disponibilité continue. La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à des opérations de maintenance, à des causes techniques indépendantes de sa volonté, ou à un cas de force majeure au sens de l’article 18.

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations au titre des présentes résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des juridictions françaises.

Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client de la Société, par écrit, à l’adresse contact@thecapsuleclub.com.

À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, et conformément aux articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client agissant en qualité de consommateur a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Société :

Association Nationale des Médiateurs (ANM) — 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes — www.anm-conso.com.

La saisine du médiateur de la consommation ne peut intervenir qu’après une tentative préalable de résolution directe du litige auprès du service client de la Société, conformément à l’article L. 612-2 du Code de la consommation.

Le Client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation, à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr, conformément à l’article L. 616-2 du Code de la consommation.

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation dans les conditions de l’article 19, et conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le Client agissant en qualité de consommateur peut saisir, à son choix, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment, notamment pour les adapter à toute évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.

Toute modification substantielle est notifiée au Client, via l’Application ou par email, avec un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur. Les modifications ne s’appliquent pas aux prestations déjà en cours d’exécution, sauf acceptation expresse du Client. La poursuite de l’utilisation des services de la Société après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci par le Client.